Statuts
association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LA LIGUE DES COSPLAYERS EXTRAORDINAIRES.
Sigle : LCE
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet la promotion et la valorisation du Cosplay et de la création issus de la pop culture et fantasy. Le Cosplay est l’art de se mettre dans la peau d’un personnage de fiction. Pour cela nous pouvons créer ou acheter son costume, son maquillage, sa coiffure ou autre et nous donnons vie à ce personnage lors d’événements, sur scène ou devant une caméra ou un photographe. La pratique du Cosplay demande de nombreuses techniques et compétences.
Pour ce faire, l’association pourra être amenée à participer à des salons ou évènements dédiés selon diverses modalités : tenue d’un stand pédagogique, organisation d’atelier créatif, présentation de conférence, exposition de costumes… Les membres actifs pourront être amenés à être jury lors de concours de Cosplay. Ils pourront également pratiquer des opérations promotionnelles rémunérées lors d’actions ponctuelles.
L’association pourra mener à bien sa mission de vulgarisation du Cosplay par l’organisation de concours Cosplay lors d’événement ou la tenue d’ateliers dans des locaux dédiés. Elle pourra organiser tout événement susceptible de promouvoir le Cosplay et l’artisanat issus de l’univers pop culture et fantasy.
L’association pourra vendre, lors des événements auxquels elle participe, des créations réalisées pour le compte de l’association ainsi que des posters ou photographies.
L’association pourra être amenée à réaliser des commissions (costumes, objets…) pour des personnes morales ou physiques.
L’association pourra réaliser des vidéos de démonstration et d’entraide à destination des adhérents du grand public et les mettre à disposition sur des plateformes de lecture en ligne (VOD/streaming, ex : Youtube). Des invités et professionnels pourront participer à ces sessions live autant qu’aux ateliers ou aux événements.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à BLANQUEFORT (33290), 346 Avenue du Général de Gaulle.
Il pourra être transféré par simple décision en Assemblée générale.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs :
représentent les créateurs de l’association. Ils font partie du bureau. Ils sont reconnus pour leurs compétences et leurs connaissances dans le milieu du Cosplay et/ou de l’artisanat issus de l’univers de la pop culture et fantasy.
Ce sont des personnes physiques.
b) Membres actifs :
sont des cosplayers ou créateurs recrutés pour leurs compétences et leur connaissance dans le milieu du Cosplay et/ou de l’artisanat issus de l’univers pop culture et fantasy.
Ils peuvent être des personnes physiques ou morales.
c) Membres bienfaiteurs :
sont les membres qui soutiennent financièrement l’association sans contrepartie spécifique.
Ils peuvent être des personnes physiques ou morales.
d) Membres adhérents :
sont les membres qui profitent des actions et animations mises en place par l’association.
Ils peuvent être des personnes physiques ou morales.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne majeure, sans autre condition ni distinction.
Seuls les membres actifs font l’objet d’une condition d’expérience dans le domaine du Cosplay ou de l’artisanat. Les membres postulant à ce titre devront être majeurs et parrainés par un membre actif. Leur intégration sera décidée en bureau (les modalités sont précisées dans le règlement intérieur).
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Les membres fondateurs, actifs et adhérents sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Son montant est définit annuellement par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent financièrement l’association d’un montant minimal annuel spécifié dans le règlement intérieur.
L’ensemble des membres a le pouvoir de voter lors de l’assemblée générale.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par mail à fournir des explications auprès du bureau.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association n’est pas affiliée à une fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
3° La vente d’objets et de services
4° Les donations et partenariats
5° Toute autre ressource autorisée par la loi
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au cours du dernier trimestre. La réunion pourra se faire de façon dématérialisée via les plateformes de visio ou audioconférence (ex : skype, twitch, discord…).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de membres pour l’année civile à venir.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations sont prises à l’appel nominatif ou à bulletin secret sur demande.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
L’association est dirigée par un bureau de 6 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
L’Assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président
2) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
3) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association caritative ou ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.